Le renvoi en commission du projet de loi n'a pas été adopté (44 voix contre 20 voix pour). L'hémicycle était quasiment désert ... Peut-être est-ce normal vu l'heure et étant donné que le débat proprement dit n'a pas encore commencé.
Est-ce que quelqu'un connait bien la procédure d'urgence : que se passe-t-il si le débat traine en longueur ? on avait l'impression que les socialistes et l'udf (au moins Bayrou en tout cas) faisaient exprès de prendre leur temps. Plus précisément existe-t-il la moindre chance que ce projet de loi ne soit pas adopté à l'AN dans les jours qui viennent ?
Sinon l'opposition fait feu de tout bois (enfin toute proportion gardée on est quand même à l'AN), l'UDF n'a pas une position très claire, même si Bayrou était assez convaincant tout à l'heure (problèmes du filtrage sur internet, logiciels libre, droits du consommateur ... savoir après quelle est la part de démagogie électorale c'est autre chose ). Quant à l'UMP elle parait partagée (au moins sur certains points) puisque le ministre essayait même de flatter son propre camp !
En parlant de ce dernier, c'est vraiment incroyable la façon bornée qu'il a de dire que son projet défend le droit de la copie privée ! Il menace de 3 ans de prisons et 300 000 euros d'amende toute personne essayant de passer outre les procédés anti-copie et traite d'argumentaire "minable" tout député lui faisant remarquer que ça tue de facto la copie privée ...
# renvoi en commission rejeté
Posté par amael . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 9.
Est-ce que quelqu'un connait bien la procédure d'urgence : que se passe-t-il si le débat traine en longueur ? on avait l'impression que les socialistes et l'udf (au moins Bayrou en tout cas) faisaient exprès de prendre leur temps. Plus précisément existe-t-il la moindre chance que ce projet de loi ne soit pas adopté à l'AN dans les jours qui viennent ?
Sinon l'opposition fait feu de tout bois (enfin toute proportion gardée on est quand même à l'AN), l'UDF n'a pas une position très claire, même si Bayrou était assez convaincant tout à l'heure (problèmes du filtrage sur internet, logiciels libre, droits du consommateur ... savoir après quelle est la part de démagogie électorale c'est autre chose ). Quant à l'UMP elle parait partagée (au moins sur certains points) puisque le ministre essayait même de flatter son propre camp !
En parlant de ce dernier, c'est vraiment incroyable la façon bornée qu'il a de dire que son projet défend le droit de la copie privée ! Il menace de 3 ans de prisons et 300 000 euros d'amende toute personne essayant de passer outre les procédés anti-copie et traite d'argumentaire "minable" tout député lui faisant remarquer que ça tue de facto la copie privée ...