> 1) C'est bizarre le concept de droit d'interopérabilité pour un
> "usage personnel" ? Je n'ai jamais rien entendu de tel.
Je me suis peut-être pas assez clairement exprimé :
- Si tu fais un soft qui te permet, par exemple, de lire sous Linux les fameuses données proprios pour lesquelles tu as raqué, tu n'as pas de soucis à te faire. Si tu distribues ce soft pour que d'autres gens dans la même situation puissent faire de même, on ne t'embêtera probablement pas non plus.
- Par contre, ça ne te donne évidement pas le droit de distribuer les données en questions. L'usage "personnel" dont je parlais, c'est celui des données, pas de ta couche d'interopérabilité.
Bref on a (pour l'instant encore) le droit de distribuer la "libdvdcss", mais pas pour autant celui de mettre des ISO de DVD sur son FTP publique, c'est deux choses qui n'ont rien à voir.
Or là ce qui nous intéresse au final (le schmilblick dont je disais qu'il n'avancerait pas avec ça), c'est justement les données. Bref, que quelqu'un casse Route66, très bien pour lui et éventuellement les autres détenteurs d'une licence, mais ça change rien pour le reste du monde.
> 2) Donc, la charge de la preuve serait imposé à la défense ?
Évidemment que les deux parties doivent avoir leurs arguments, répondre aux questions, etc., le but étant au final de convaincre le juge. Faut pas croire que la présomption d'innocence est une espèce de baguette magique qui permet d'impunément jouer au con, envers et contre tout bon sens élémentaire.
L'accusé conserve certes l'avantage en cas de doute, mais encore faut-il qu'il y ait doute... ce qui ne sera certainement pas le cas si tu n'as rien de mieux comme réponse à donner que celle proposée dans mon précédent commentaire.
[^] # Re: Pas seulement sur Paris.
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Conférence "Un Point C'est Tout" à Paris. Évalué à 2.
> "usage personnel" ? Je n'ai jamais rien entendu de tel.
Je me suis peut-être pas assez clairement exprimé :
- Si tu fais un soft qui te permet, par exemple, de lire sous Linux les fameuses données proprios pour lesquelles tu as raqué, tu n'as pas de soucis à te faire. Si tu distribues ce soft pour que d'autres gens dans la même situation puissent faire de même, on ne t'embêtera probablement pas non plus.
- Par contre, ça ne te donne évidement pas le droit de distribuer les données en questions. L'usage "personnel" dont je parlais, c'est celui des données, pas de ta couche d'interopérabilité.
Bref on a (pour l'instant encore) le droit de distribuer la "libdvdcss", mais pas pour autant celui de mettre des ISO de DVD sur son FTP publique, c'est deux choses qui n'ont rien à voir.
Or là ce qui nous intéresse au final (le schmilblick dont je disais qu'il n'avancerait pas avec ça), c'est justement les données. Bref, que quelqu'un casse Route66, très bien pour lui et éventuellement les autres détenteurs d'une licence, mais ça change rien pour le reste du monde.
> 2) Donc, la charge de la preuve serait imposé à la défense ?
Évidemment que les deux parties doivent avoir leurs arguments, répondre aux questions, etc., le but étant au final de convaincre le juge. Faut pas croire que la présomption d'innocence est une espèce de baguette magique qui permet d'impunément jouer au con, envers et contre tout bon sens élémentaire.
L'accusé conserve certes l'avantage en cas de doute, mais encore faut-il qu'il y ait doute... ce qui ne sera certainement pas le cas si tu n'as rien de mieux comme réponse à donner que celle proposée dans mon précédent commentaire.