En particulier quelques amendements qui sont prévus, seronts exposées et sans doutes votés à l'unanimité :
(oui, car un projet de loi est un brouillon, et que comme les choses seront présentées proprement, il n'y a aucune raison de penser que les députés cherchent à faire le mal)
[^] # Re: Sources :
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse à la dépêche Pétition EUCD.info « Non au projet de loi DADVSI ! ». Évalué à 1.
(oui, car un projet de loi est un brouillon, et que comme les choses seront présentées proprement, il n'y a aucune raison de penser que les députés cherchent à faire le mal)
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualis(...)
Celui là, c'est plus brutal, un peu nul d'ailleurs (car la vrai contrefaçon, il faut la combattre)
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualis(...)
(j'ai juste regardé ce qui concerne l'article 13)
voilà.