La tournure est giga pas claire (comme dirait mon personnage préféré de South Park). Pourquoi il y a des virgules partout ? on comprend rien. Si c'est des points virgules ou des points, on peut lire alors :
Cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur...
# Virgules ?
Posté par yoho . En réponse à la dépêche Réunion-débat le 10 décembre à Nantes: Les enjeux du projet de loi DADVSI. Évalué à 2.
Cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur...
Ce qui est un faux-sens monumental.
Bref, texte à revoir.