Bien plus que l'orthographe plus qu'approximative, quelque chose d'autre me tracasse particulièrement dans cette pétition : comment en arrivent-ils à la conclusion que le projet de loi DADVSI implique l'obligation pour les webradios d'utiliser des techniques de GDM ?
J'ai beau lire et relire le projet de loi, je ne trouve pas.
# Des références !
Posté par Aldoo . En réponse à la dépêche À l'approche de l'examen du projet de loi relatif au DADVSI, les webradios se mobilisent. Évalué à 4.
J'ai beau lire et relire le projet de loi, je ne trouve pas.
Quels articles sont concernés ?