• [^] # Re: A rapprocher de la loi anti-terroristes

    Posté par . En réponse à la dépêche Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel. Évalué à 2.

    Il faut quand même être précis, d'autant plus qu'on ne peut pas se tromper : le scrutin est public et ses résultats sont disponibles sur le site même de l'Assemblée Nationale sous une forme lisible : http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0869.asp !

    Les deux groupes de droite (UMP et UDF) ont voté pour ce texte, sans exception. Des deux groupes à gauche, le groupe socialiste s'est abstenu sur ce texte, sans exception (voir les mises au point plus bas dans la page), tandis que le groupe communiste et républicain a voté contre (sauf une abstention).

    Concernant les non-inscrits (en particulier, les formations qui n'ont pas assez de député pour avoir un groupe à l'Assemblée) :

    * Des deux députés PRG, un a voté pour (M. Zuccarelli) et un s'est abstenu (M.
    Charasse)
    * Les trois députés Verts ont voté contre.

    (M. Édouard Leveau est apparenté UMP - non inscrit à cause de conflits locaux).

    Donc, un seul député dit "de gauche" a voté pour (M. Zuccarelli), le groupe socialiste s'est abstenu, et tous les autres députés de gauche ont voté contre. C'est différent de "voté par la gauche" ;-)