Si la loi est votée, un logiciel capable de mettre à disposition un document pouvant être soumis au droit d'auteur devra avoir des DRM. Donc il ne pourra pas être libre, car on ne doit pas comprendre comment fonctionne un DRM.
Le code source du logiciel ne pourra pas être publié.
# Interdiction des logiciels libres en France
Posté par CyrrusSmith . En réponse à la dépêche Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel. Évalué à 7.
Si la loi est votée, un logiciel capable de mettre à disposition un document pouvant être soumis au droit d'auteur devra avoir des DRM. Donc il ne pourra pas être libre, car on ne doit pas comprendre comment fonctionne un DRM.
Le code source du logiciel ne pourra pas être publié.
La SACEM est d'ailleur prète à porter plainte contre les auteurs de logiciels libres.
Voir:
http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
Que faire concrètement?
Que faire si cet amendement passe?