Un jeu relativement restreint de sujets est débattu à l'assemblée européenne. Bon nombre de sujets d'importances sont gérés uniquement par le conseil.
Et s'il n'y a pas eu d'équivalent de 49.3 il y a des aller-retours avec le conseil qu'on n'a pas en France. A chaque étape le conseil (donc les ministres) peuvent retirer ou ajouter ce qu'ils veulent, annulant un peu l'effet de l'assemblée.
C'est limite du FUD. La directive Bolkestein, les brevets logiciels, tout ça est examiné au Parlement Européen. Le Conseil gère désormais très peu de sujets d'importance seul (ça a énormément évolué en 10 ans), c'est surtout des trucs du genre les affaires de type crises internationales. Le seul sujet génant et de taille qui me vient à l'esprit, ce sont les accords à l'OMC.
Sinon, pour les allers-retours, il faut bien savoir que dans la procédure de codécision, le parlement a autant de pouvoir que le Conseil et que le texte doit être adopté obligatoirement dans les mêmes termes par le Conseil et le Parlement.
Dans l'ensemble la procédure législative européenne est plutôt plus ouverte que la procédure législative nationale. Le parlement Européen est beaucoup plus à l'écoute des simples citoyens que le parlement national.
[^] # Re: Manipulation
Posté par qdm . En réponse à la dépêche Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel. Évalué à 2.
C'est limite du FUD. La directive Bolkestein, les brevets logiciels, tout ça est examiné au Parlement Européen. Le Conseil gère désormais très peu de sujets d'importance seul (ça a énormément évolué en 10 ans), c'est surtout des trucs du genre les affaires de type crises internationales. Le seul sujet génant et de taille qui me vient à l'esprit, ce sont les accords à l'OMC.
Sinon, pour les allers-retours, il faut bien savoir que dans la procédure de codécision, le parlement a autant de pouvoir que le Conseil et que le texte doit être adopté obligatoirement dans les mêmes termes par le Conseil et le Parlement.
Dans l'ensemble la procédure législative européenne est plutôt plus ouverte que la procédure législative nationale. Le parlement Européen est beaucoup plus à l'écoute des simples citoyens que le parlement national.