Règle d'or : Toute institution a tendance à vouloir accroitre son pouvoir
Comment peut l'appliquer la Commission : Les bases juridiques du traité font que la Commission peut facilement user de ses pouvoirs dans un sens libéral alors que les bases pour faire du social sont plutôt controlés étroitement par les états.
Du coup la seule voie pour exister de la Commission est libérale. Ceci dit, c'est pas mal simplifié tout ça. La Commission est à l'origine de diverses mesures plutôt environnementales et ça, on le rappelle rarement.
[^] # Re: Manipulation
Posté par qdm . En réponse à la dépêche Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel. Évalué à 4.
Règle d'or : Toute institution a tendance à vouloir accroitre son pouvoir
Comment peut l'appliquer la Commission : Les bases juridiques du traité font que la Commission peut facilement user de ses pouvoirs dans un sens libéral alors que les bases pour faire du social sont plutôt controlés étroitement par les états.
Du coup la seule voie pour exister de la Commission est libérale. Ceci dit, c'est pas mal simplifié tout ça. La Commission est à l'origine de diverses mesures plutôt environnementales et ça, on le rappelle rarement.