« les électeurs se foutent pas mal des élections européennes et déforcent donc le processus démocratique en faisant des taux de participation ridicules »
Mais à quel moment les Français ont-ils dit qu'ils voulaient se déposséder de la souveraineté nationale évoquée par la Constitution ?
L'article 55 de cette Constitution, stipulant que la loi découlant des traités internationaux est supérieure à la loi nationale, impliquait une telle dépossession. Mais l'esprit de cet article était-il pour des cas exceptionnels ou avait-il vocation à devenir banalité ?
« Et bien, la Nation Française, en tant que démocratie souveraine, a décidé de prendre des engagements auprès d'autres démocraties souveraines, et en tant que toute démocratie souveraine qui se respecte, elle a le devoir d'honorer sa parole. »
A quel moment a t-elle donné sa parole ? C'est là tout le problème.
Qui a donné sa parole ? Un gouvernement qui n'a pas de pouvoir législatif en théorie ?
« a fallu que les chefs d'état engagent la parole de leurs nations, ils l'ont fait, le parlement européen a été d'accord, »
Les chefs d'états, les ministres, ne peuvent en France promettre que la France choisira une législation. Le pouvoir législatif ne leur appartient pas !
C'est anti-constitutionnel, c'est un engagement qui dépasse leur mandat.
[^] # Re: Manipulation
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel. Évalué à 2.
Mais à quel moment les Français ont-ils dit qu'ils voulaient se déposséder de la souveraineté nationale évoquée par la Constitution ?
L'article 55 de cette Constitution, stipulant que la loi découlant des traités internationaux est supérieure à la loi nationale, impliquait une telle dépossession. Mais l'esprit de cet article était-il pour des cas exceptionnels ou avait-il vocation à devenir banalité ?
« Et bien, la Nation Française, en tant que démocratie souveraine, a décidé de prendre des engagements auprès d'autres démocraties souveraines, et en tant que toute démocratie souveraine qui se respecte, elle a le devoir d'honorer sa parole. »
A quel moment a t-elle donné sa parole ? C'est là tout le problème.
Qui a donné sa parole ? Un gouvernement qui n'a pas de pouvoir législatif en théorie ?
« a fallu que les chefs d'état engagent la parole de leurs nations, ils l'ont fait, le parlement européen a été d'accord, »
Les chefs d'états, les ministres, ne peuvent en France promettre que la France choisira une législation. Le pouvoir législatif ne leur appartient pas !
C'est anti-constitutionnel, c'est un engagement qui dépasse leur mandat.