> il suffit de prendre des précautions sur le phrasé pour que toutes
> informations sur le sujet ne semble "pas destinée à alterer le
> fonctionnement d'une mesure de protection."
Là je vais accepter de me faire traiter de naif, mais je pense les juges suffisament intelligents pour faire la différence entre quelqu'un qui publie un avis de sécurité et quelqu'un qui met une suite de crack sur sa page avec un "disclaimer: le contenu de ce site est là pour éducation et pas pour être utilisé".
Toujours est-il que les articles dont on parle ne sont pas des exceptions à une règle générale, c'est donc au plaignant d'apporter suffisament d'éléments à charge pour convaincre le juge que tu ton but était bel et bien la mise en défaite des systèmes de protections.
> Ou est la limite ? N'est-ce pas évident que l'information d'une
> faiblesse peut servir pour l'exploiter ?
Globalement similaire à un "le coup est parti tout seul" et un "je l'ai visé", à la diffamation (qui parle d'intention de nuire), et à pleins de trucs dans la loi qui parlent d'intention, de volonté ou de "consciement". C'est au juge de trancher de bonne foi.
Parfois c'est effectivement limite, il peut effectivement y avoir des ereurs, mais je ne pense pas qu'il soit bon de confondre le "destiné à" et le "permet de", ou de laisser entendre que c'est la même chose.
Si on ne fait pas nous même la distinction ce sont les gens à qui on s'adresse qui vont la faire et nous retourner un "on continue avec ce projet de loi, visiblement vous n'avez pas compris"
[^] # Re: Pendant les fêtes de fin d'année..
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche EUCD/DADVSI : des contrefacteurs partout ?. Évalué à 1.
> informations sur le sujet ne semble "pas destinée à alterer le
> fonctionnement d'une mesure de protection."
Là je vais accepter de me faire traiter de naif, mais je pense les juges suffisament intelligents pour faire la différence entre quelqu'un qui publie un avis de sécurité et quelqu'un qui met une suite de crack sur sa page avec un "disclaimer: le contenu de ce site est là pour éducation et pas pour être utilisé".
Toujours est-il que les articles dont on parle ne sont pas des exceptions à une règle générale, c'est donc au plaignant d'apporter suffisament d'éléments à charge pour convaincre le juge que tu ton but était bel et bien la mise en défaite des systèmes de protections.
> Ou est la limite ? N'est-ce pas évident que l'information d'une
> faiblesse peut servir pour l'exploiter ?
Globalement similaire à un "le coup est parti tout seul" et un "je l'ai visé", à la diffamation (qui parle d'intention de nuire), et à pleins de trucs dans la loi qui parlent d'intention, de volonté ou de "consciement". C'est au juge de trancher de bonne foi.
Parfois c'est effectivement limite, il peut effectivement y avoir des ereurs, mais je ne pense pas qu'il soit bon de confondre le "destiné à" et le "permet de", ou de laisser entendre que c'est la même chose.
Si on ne fait pas nous même la distinction ce sont les gens à qui on s'adresse qui vont la faire et nous retourner un "on continue avec ce projet de loi, visiblement vous n'avez pas compris"