Le dépot légal de toute oeuvre scripturale existe depuis François 1er. Le but initial était de pouvoir conserver toutes les oeuvres du patrimoine (imprimées et manuscrites dès lors qu'elles ont diffusées). Il y avait bien évidemment un but aussi de censure.
Actuellement, même un tract, une affiche, un film (vidéo) fait l'objet d'un dépot légal à la BNF. Il reste ainsi au moins un exemplaire.
[^] # Re: Dépôt légal, bien ou mal ?
Posté par Doum . En réponse à la dépêche EUCD/DADVSI : des contrefacteurs partout ?. Évalué à 6.
Actuellement, même un tract, une affiche, un film (vidéo) fait l'objet d'un dépot légal à la BNF. Il reste ainsi au moins un exemplaire.
cf. http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/depotleg.htm