Je ne lis pas la même chose. Où vois tu qu'il faut demander l'autorisation ? moi je lis dans l'arrêté qu'il faut faire une déclaration préalable, ce qui n'a un peu rien à voir : la déclaration n'implique pas de réponse ou refus/acceptation par le destinataire.
Le décrêt parle bien d'une autorisation mais de ce que j'en comprend (la flemme de suivre les n° de loi) ça doit se référer à d'autres réglementations tout à fait indépendantes : plan de vol, zones habituellement interdites au survol (militaires, aglomérations, ...), hauteur au sol du vol. bref, des choses qui sont déjà réglementées (pour des bonnes raisons). Je n'y vois pas d'autorisation de prise de vue.
Je peux faire une erreur (vu que j'ai pas fait l'effort d'aller lire la loi de départ qui a été modifiée ni les références données des articJe ne lis pas la même chose. Où vois tu qu'il faut demander l'autorisation ? moi je lis dans l'arrêté qu'il faut faire une déclaration préalable, ce qui n'a un peu rien à voir : la déclaration n'implique pas de réponse ou refus/acceptation par le destinataire.
Le décrêt parle bien d'une autorisation mais de ce que j'en comprend (la flemme de suivre les n° de loi) ça doit se référer à d'autres réglementations tout à fait indépendantes : plan de vol, zones habituellement interdites au survol (militaires, aglomérations, ...), hauteur au sol du vol. bref, des choses qui sont déjà réglementées (pour des bonnes raisons). Je n'y vois pas d'autorisation de prise de vue.
Je peux faire une erreur (vu que j'ai pas fait l'effort d'aller lire la loi de départ qui a été modifiée ni les références données des articles de loi connexes), mais ce qui me parait grave moi ça serait surtout de faire dire de telles choses à une loi qui ne les dit pas du tout, et de s'en servir dans une argumentation.les de loi
[^] # Re: La révolution !
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche EUCD/DADVSI : des contrefacteurs partout ?. Évalué à -1.
Le décrêt parle bien d'une autorisation mais de ce que j'en comprend (la flemme de suivre les n° de loi) ça doit se référer à d'autres réglementations tout à fait indépendantes : plan de vol, zones habituellement interdites au survol (militaires, aglomérations, ...), hauteur au sol du vol. bref, des choses qui sont déjà réglementées (pour des bonnes raisons). Je n'y vois pas d'autorisation de prise de vue.
Je peux faire une erreur (vu que j'ai pas fait l'effort d'aller lire la loi de départ qui a été modifiée ni les références données des articJe ne lis pas la même chose. Où vois tu qu'il faut demander l'autorisation ? moi je lis dans l'arrêté qu'il faut faire une déclaration préalable, ce qui n'a un peu rien à voir : la déclaration n'implique pas de réponse ou refus/acceptation par le destinataire.
Le décrêt parle bien d'une autorisation mais de ce que j'en comprend (la flemme de suivre les n° de loi) ça doit se référer à d'autres réglementations tout à fait indépendantes : plan de vol, zones habituellement interdites au survol (militaires, aglomérations, ...), hauteur au sol du vol. bref, des choses qui sont déjà réglementées (pour des bonnes raisons). Je n'y vois pas d'autorisation de prise de vue.
Je peux faire une erreur (vu que j'ai pas fait l'effort d'aller lire la loi de départ qui a été modifiée ni les références données des articles de loi connexes), mais ce qui me parait grave moi ça serait surtout de faire dire de telles choses à une loi qui ne les dit pas du tout, et de s'en servir dans une argumentation.les de loi