Quant à savoir si ils fondé à transposer le 22/23 décembre un texte qui ratifie deux traités internationaux et implémente une directive européenne dont les effets sont tels que la Commission n'a pas respecter ses obligations d'information du parlement, et qu'elle prévoit de revoir début 2007, moi, je dis pas vraiment.
[^] # Re: à ceux qui ralent
Posté par tekool . En réponse à la dépêche EUCD/DADVSI : des contrefacteurs partout ?. Évalué à 10.
http://eucd.info/documents/amendements-pdf.zip
Tout cela a été, à l'heure actuelle, rejeté.
Quant à savoir si ils fondé à transposer le 22/23 décembre un texte qui ratifie deux traités internationaux et implémente une directive européenne dont les effets sont tels que la Commission n'a pas respecter ses obligations d'information du parlement, et qu'elle prévoit de revoir début 2007, moi, je dis pas vraiment.