Militer pour ne pas avoir du tout de projet de loi et tout rejeter en bloc ne fonctionnera probablement pas. Ils sont fondés à faire un projet de loi sur ce sujet et ils en ont même l'obligatoire (transposition de l'EUCD).
Par contre, ce qui me parait plus constructif de proposer des améliorations pour que ce projet ne fasse pas tout le mal qu'on y voit. Ca me parait aussi beaucoup plus réaliste à obtenir :
- faire rejeter les articles qui négatifs qui ont été ajoutés depuis l'EUCD
- ajouter des exceptions ou renforcer les existantes pour ne pas totalement déséquilibrer les droits d'auteurs
- ajouter des mécanismes pour protéger l'utilisateur d'un monopole ou d'un contrôle de ses propres systèmes par les mesures de protection (en gros mettre dans la loi un truc contre "l'informatique de confiance") ou ajouter une limitation ne protégeant que les protections qui ne créent pas une dépendance ou un subbordination des utilisateurs aux producteurs
- ajouter une exception pour permettre l'intéropérabilité (plus explicite et forte que celle qui est présente dans ce projet de loi)
- ajouter une exception pour permettre la relecture d'oeuvres acquises de manière licite
- ajouter un mécanisme pour empecher que les mesures de protection des droits d'auteurs deviennent des manières de verrouiller les droits des utilisateurs et concurrents (cf l'affaire des cartouches lexmark)
- dépénaliser tout contournement qui n'a pas pour effet ou pour but la violation des droits d'auteurs (la protection des droits d'auteurs est le seul but de cette loi, donc ça ne devrait pas couvrir autre chose)
etc.
Ca me parait pouvoir avoir un effet bien plus grand et efficace que le simple rejet en bloc.
# à ceux qui ralent
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche EUCD/DADVSI : des contrefacteurs partout ?. Évalué à 3.
Militer pour ne pas avoir du tout de projet de loi et tout rejeter en bloc ne fonctionnera probablement pas. Ils sont fondés à faire un projet de loi sur ce sujet et ils en ont même l'obligatoire (transposition de l'EUCD).
Par contre, ce qui me parait plus constructif de proposer des améliorations pour que ce projet ne fasse pas tout le mal qu'on y voit. Ca me parait aussi beaucoup plus réaliste à obtenir :
- faire rejeter les articles qui négatifs qui ont été ajoutés depuis l'EUCD
- ajouter des exceptions ou renforcer les existantes pour ne pas totalement déséquilibrer les droits d'auteurs
- ajouter des mécanismes pour protéger l'utilisateur d'un monopole ou d'un contrôle de ses propres systèmes par les mesures de protection (en gros mettre dans la loi un truc contre "l'informatique de confiance") ou ajouter une limitation ne protégeant que les protections qui ne créent pas une dépendance ou un subbordination des utilisateurs aux producteurs
- ajouter une exception pour permettre l'intéropérabilité (plus explicite et forte que celle qui est présente dans ce projet de loi)
- ajouter une exception pour permettre la relecture d'oeuvres acquises de manière licite
- ajouter un mécanisme pour empecher que les mesures de protection des droits d'auteurs deviennent des manières de verrouiller les droits des utilisateurs et concurrents (cf l'affaire des cartouches lexmark)
- dépénaliser tout contournement qui n'a pas pour effet ou pour but la violation des droits d'auteurs (la protection des droits d'auteurs est le seul but de cette loi, donc ça ne devrait pas couvrir autre chose)
etc.
Ca me parait pouvoir avoir un effet bien plus grand et efficace que le simple rejet en bloc.