Oui mais dans la limite dites des cadeaux d'usage. En clair il ne faut pas que le don soit disproportionné par rapport aux revenu du donateur et qu'il corresponde à une occasion précise (anniversaire...). Dans les autres cas c'est un don manuel qui peut être soumis à l'impôt ou rapporté à la succession du donateur.
[^] # Re: alternative
Posté par jcs (site web personnel) . En réponse à la dépêche LinuxFR a besoin de vous. Évalué à 2.
Oui mais dans la limite dites des cadeaux d'usage. En clair il ne faut pas que le don soit disproportionné par rapport aux revenu du donateur et qu'il corresponde à une occasion précise (anniversaire...). Dans les autres cas c'est un don manuel qui peut être soumis à l'impôt ou rapporté à la succession du donateur.