- pourquoi la Cour Européenne de justice ne rend-elle pas le même jugement que la justice allemande (à l'époque) ?
Parce qu'elles n'ont pas la même norme de référence : la justice allemande juge les affaires au regard de la loi allemande (comme la justice française juge en fonction de la loi française). La cour européenne uge les affaires au regard du droit européen, c'est à dire des traités et des réglements communautaires.
# La raison est simple
Posté par R3g . En réponse à la dépêche Les éditions Albert René font encore parler d'elles.... Évalué à 3.
Parce qu'elles n'ont pas la même norme de référence : la justice allemande juge les affaires au regard de la loi allemande (comme la justice française juge en fonction de la loi française). La cour européenne uge les affaires au regard du droit européen, c'est à dire des traités et des réglements communautaires.