On ne peut pas dire "tiens je te le donne volontairement et sans limite" pour après dire "il m'a volé". Je doute fortement que ça tienne.
Je ne suis pas certain non plus que le fait de mettre à disposition "techniquement" un contenu équivale à le "donner volontairement et sans limite". Laisser la porte de ta maison ouverte ne change rien au fait que prendre un objet qui se trouve à l'intérieur sans y être invité est un vol. En revanche, ça n'est plus un vol avec effraction, mais c'est un autre problème.
De même, il me semble qu'accéder à une information "non directement accessible" sur un serveur web peut t'être reproché (par exemple, tu as subtilement modifié l'URL manuellement pour tapper sur une partie du site qui n'est pas référencée depuis la page principale). Et pourtant, le contenu est "techniquement" mis à disposition sans limite.
vu que dans les faits tu n'as rien téléchargé d'illégal, c'était un faux contenu
C'est une tentative de téléchargement illégal, et c'est puni aussi. De la même manière qu'une tentative de meurtre est punie. Enfin c'est une interprétation envisageable, selon moi.
[^] # Re: Tout ceci n'est-il pas illégal ?
Posté par Larry Cow . En réponse à la dépêche P2P : la CNIL n'autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique. Évalué à 2.
Je ne suis pas certain non plus que le fait de mettre à disposition "techniquement" un contenu équivale à le "donner volontairement et sans limite". Laisser la porte de ta maison ouverte ne change rien au fait que prendre un objet qui se trouve à l'intérieur sans y être invité est un vol. En revanche, ça n'est plus un vol avec effraction, mais c'est un autre problème.
De même, il me semble qu'accéder à une information "non directement accessible" sur un serveur web peut t'être reproché (par exemple, tu as subtilement modifié l'URL manuellement pour tapper sur une partie du site qui n'est pas référencée depuis la page principale). Et pourtant, le contenu est "techniquement" mis à disposition sans limite.
vu que dans les faits tu n'as rien téléchargé d'illégal, c'était un faux contenu
C'est une tentative de téléchargement illégal, et c'est puni aussi. De la même manière qu'une tentative de meurtre est punie. Enfin c'est une interprétation envisageable, selon moi.