> Et de 1 : Avec la LEN les mails ne sont plus considérés comme des
> correspondances privées... N'importe qui peut les lire.
C'est faux. D'ailleurs ça a été reprécisé et par celui qui a proposé la loi et par le conseil constitutionnel.
Cet histoire de correspondance privée est un gros FUD depuis le départ.
Ce qu'il s'est passé c'est que leur loi parlait d'email, ils ont donc voulu définir ce qu'était un email (logique et normal). Dans une version du *projet* de loi, ils ont définit quelque chose comme "l'email est une correspondance privée faite .....". C'était encore en projet, il n'a jamais été écrit explicitement dans la loi que l'email était ou pas une correspondance privée (et c'est normal, ce n'est pas le média qui fait le caractère privé)
En préparant une seconde version du projet de loi ils ont fait sauter la mention de correspondance privée, jugeant que les emails n'étaient pas *forcément* de la correspondance privée, que le spam ou les listes de diffusion publiques n'entraient peut être pas dans cette catégorie.
Bref, l'email a le même statut que ta lettre papier. Elle peut être une correspondance privée (la lettre à ton cousin), elle peut ne pas l'être (la publicité que tu reçois dans ta boite). Ce qui compte c'est le contenu, sa diffusion, et l'intention, pas le média. Et c'est plutot sain ainsi.
> Dès que TU te connectes sur leurs serveurs, TU ES TOI ENTRÉ
> CHEZ EUX, ils n'espionnent donc pas tes communications. Dès
> que tu te sers de ce serveur pour aller télécharger un film que tu
> sais et qu'ils savent être protégé
Ca me parait hautement contestable ça.
Soit ils distribuent un véritable contenu protégé et dans ce cas je les vois mal aller se plaindre dans un tribunal vu qu'ils ont fait un acte volontaire de diffusion et de partager le contenu. On ne peut pas dire "tiens je te le donne volontairement et sans limite" pour après dire "il m'a volé". Je doute fortement que ça tienne.
Soit ils distribuent un faux contenu, et dans ce cas ce n'est pas ce que tu as fait chez eux dont ils t'accusent (vu que dans les faits tu n'as rien téléchargé d'illégal, c'était un faux contenu).
AMHA ils font plus du download (télécharger ce que les gens partagent) que de l'upload (partager aux gens). Là ça leur permet de savoir ce que les gens diffusent, sans pour autant diffuser eux même.
> Par ailleurs si la procédure aboutit (ce qui était le cas pour moi) au
> fait que je possède bien les originaux et que je veux juste une
> copie privée, j'en ai parfaitement le droit.
Si tu es dans ton droit ça sera établit par la justice, ne t'inquiètes donc pas ;)
[^] # Re: Tout ceci n'est-il pas illégal ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche P2P : la CNIL n'autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique. Évalué à 4.
> correspondances privées... N'importe qui peut les lire.
C'est faux. D'ailleurs ça a été reprécisé et par celui qui a proposé la loi et par le conseil constitutionnel.
Cet histoire de correspondance privée est un gros FUD depuis le départ.
Ce qu'il s'est passé c'est que leur loi parlait d'email, ils ont donc voulu définir ce qu'était un email (logique et normal). Dans une version du *projet* de loi, ils ont définit quelque chose comme "l'email est une correspondance privée faite .....". C'était encore en projet, il n'a jamais été écrit explicitement dans la loi que l'email était ou pas une correspondance privée (et c'est normal, ce n'est pas le média qui fait le caractère privé)
En préparant une seconde version du projet de loi ils ont fait sauter la mention de correspondance privée, jugeant que les emails n'étaient pas *forcément* de la correspondance privée, que le spam ou les listes de diffusion publiques n'entraient peut être pas dans cette catégorie.
Bref, l'email a le même statut que ta lettre papier. Elle peut être une correspondance privée (la lettre à ton cousin), elle peut ne pas l'être (la publicité que tu reçois dans ta boite). Ce qui compte c'est le contenu, sa diffusion, et l'intention, pas le média. Et c'est plutot sain ainsi.
> Dès que TU te connectes sur leurs serveurs, TU ES TOI ENTRÉ
> CHEZ EUX, ils n'espionnent donc pas tes communications. Dès
> que tu te sers de ce serveur pour aller télécharger un film que tu
> sais et qu'ils savent être protégé
Ca me parait hautement contestable ça.
Soit ils distribuent un véritable contenu protégé et dans ce cas je les vois mal aller se plaindre dans un tribunal vu qu'ils ont fait un acte volontaire de diffusion et de partager le contenu. On ne peut pas dire "tiens je te le donne volontairement et sans limite" pour après dire "il m'a volé". Je doute fortement que ça tienne.
Soit ils distribuent un faux contenu, et dans ce cas ce n'est pas ce que tu as fait chez eux dont ils t'accusent (vu que dans les faits tu n'as rien téléchargé d'illégal, c'était un faux contenu).
AMHA ils font plus du download (télécharger ce que les gens partagent) que de l'upload (partager aux gens). Là ça leur permet de savoir ce que les gens diffusent, sans pour autant diffuser eux même.
> Par ailleurs si la procédure aboutit (ce qui était le cas pour moi) au
> fait que je possède bien les originaux et que je veux juste une
> copie privée, j'en ai parfaitement le droit.
Si tu es dans ton droit ça sera établit par la justice, ne t'inquiètes donc pas ;)