Et de 1 : Avec la LEN les mails ne sont plus considérés comme des correspondances privées... N'importe qui peut les lire.
Et de 2 : J'ai déjà été victime du même principe mis en place par des anglais. Le principe n'est pas d'espionner ce que tu envoies, mais de créer des faux serveurs diffusants des vrais films protégés. Dès que TU te connectes sur leurs serveurs, TU ES TOI ENTRÉ CHEZ EUX, ils n'espionnent donc pas tes communications. Dès que tu te sers de ce serveur pour aller télécharger un film que tu sais et qu'ils savent être protégé, ils notent ton IP et demandent à ton FAI de t'envoyer un mail de menaces.
À mon avis, ce processus n'est pas illégal vu que c'est toi qui vient chez eux et qu'ils ne diffusent pas d'informations privées sur toi. D'ailleurs, ils ne connaissent que ton ip, c'est le FAI qui fait l'association ip<->nom.
En revanche, les menaces sont bien gentilles, mais ils peuvent pas prouver que JE suis allé chercher ce fichier. Ce pourrait tout à fait être un virus qui fait ça... Enfin tout ça c'est à déterminer par une procédure judisciaire très lourde et ça m'étonnerait qu'il lancent de telles procédures pour chaque téléchargeur.
Par ailleurs si la procédure aboutit (ce qui était le cas pour moi) au fait que je possède bien les originaux et que je veux juste une copie privée, j'en ai parfaitement le droit.
Attention tout de même que cette histoire de copie privée est en forte discussion actuellement avec l'EUCD...
[^] # Re: Tout ceci n'est-il pas illégal ?
Posté par gyom gyom . En réponse à la dépêche P2P : la CNIL n'autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique. Évalué à 1.
Et de 2 : J'ai déjà été victime du même principe mis en place par des anglais. Le principe n'est pas d'espionner ce que tu envoies, mais de créer des faux serveurs diffusants des vrais films protégés. Dès que TU te connectes sur leurs serveurs, TU ES TOI ENTRÉ CHEZ EUX, ils n'espionnent donc pas tes communications. Dès que tu te sers de ce serveur pour aller télécharger un film que tu sais et qu'ils savent être protégé, ils notent ton IP et demandent à ton FAI de t'envoyer un mail de menaces.
À mon avis, ce processus n'est pas illégal vu que c'est toi qui vient chez eux et qu'ils ne diffusent pas d'informations privées sur toi. D'ailleurs, ils ne connaissent que ton ip, c'est le FAI qui fait l'association ip<->nom.
En revanche, les menaces sont bien gentilles, mais ils peuvent pas prouver que JE suis allé chercher ce fichier. Ce pourrait tout à fait être un virus qui fait ça... Enfin tout ça c'est à déterminer par une procédure judisciaire très lourde et ça m'étonnerait qu'il lancent de telles procédures pour chaque téléchargeur.
Par ailleurs si la procédure aboutit (ce qui était le cas pour moi) au fait que je possède bien les originaux et que je veux juste une copie privée, j'en ai parfaitement le droit.
Attention tout de même que cette histoire de copie privée est en forte discussion actuellement avec l'EUCD...
a+
L.I.A.R.