Et bien, chaque site utilisant une base de données nominative (sauf dans qq cas bien définis) doit la déclarer à la CNIL.
C'est un gage de sécurité pour l'utilisateur : si le site est enregistré à la CNIL, ça apporte qq garanties :
-le site a une interface claire (comprenez y a moins de zones d'ombres) vis à vis de la loi,
-il est plus facile de saisir la loi en cas d'abus, etc...
Autre exemple, j'avais vu un reportage sur les enquêtes policières, notamment pendant la recherche d'empreintes digitales durant une enquête policière.
Le nom des personnes fichées n'apparaît pas pour l'enquêteur qui doit déterminer si l'empreinte du fichier correspond bien à celle trouvée : ça permet de ne pas influencer la personne qui cherche d'après un nom quelconque (neutralité de l'enquêteur), et ça c'est grâce à la CNIL que ça se fait ainsi.
[^] # Re: Une fois n'est pas coutume...
Posté par XHTML/CSS inside . En réponse à la dépêche P2P : la CNIL n'autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique. Évalué à -1.
Et bien, chaque site utilisant une base de données nominative (sauf dans qq cas bien définis) doit la déclarer à la CNIL.
C'est un gage de sécurité pour l'utilisateur : si le site est enregistré à la CNIL, ça apporte qq garanties :
-le site a une interface claire (comprenez y a moins de zones d'ombres) vis à vis de la loi,
-il est plus facile de saisir la loi en cas d'abus, etc...
Autre exemple, j'avais vu un reportage sur les enquêtes policières, notamment pendant la recherche d'empreintes digitales durant une enquête policière.
Le nom des personnes fichées n'apparaît pas pour l'enquêteur qui doit déterminer si l'empreinte du fichier correspond bien à celle trouvée : ça permet de ne pas influencer la personne qui cherche d'après un nom quelconque (neutralité de l'enquêteur), et ça c'est grâce à la CNIL que ça se fait ainsi.