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Posté par Frederic Couchet le 17 janvier 2001 à 19:08. En réponse à la dépêche Communiqué d'April contre la «Tascataxe». Évalué à 1.
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[^] # Re: La copie de CD audio est légale
Posté par Frederic Couchet . En réponse à la dépêche Communiqué d'April contre la «Tascataxe». Évalué à 1.
pour la copie privée alors que c'est un droit prévu par le code de la
propriété intellectuelle, qui est gratuit.