Il me semble qu'il y a dans la loi une notion de bonne foi.
si j'achète du matériel volé en sachant qu'il est volé ça s'appelle du recel. Par contre si je suis de bonne foi il est peu probable qu'on me demande de rendre ce que j'ai acquis.
Je serai étonné que ce soit différent ici.
> Quand canal+ a diffuse iria ; est ce que tu savais que canal+ et l'editeur francais
> de iria (kaze je crois) n'avais pas les droits ? non.
Non, je ne savais pas. Mais quand le dernier spiderman est dispo sur p2p tu ne feras jamais croire à personne que tu pensais que c'est une diffusion autorisée. Bref, là tu sais (ou crois savoir, ce qui devrait je pense suffire).
[^] # Re: Version débile du bousin
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'EUCD en Finlande et le virus de protection des oeuvres. Évalué à 2.
si j'achète du matériel volé en sachant qu'il est volé ça s'appelle du recel. Par contre si je suis de bonne foi il est peu probable qu'on me demande de rendre ce que j'ai acquis.
Je serai étonné que ce soit différent ici.
> Quand canal+ a diffuse iria ; est ce que tu savais que canal+ et l'editeur francais
> de iria (kaze je crois) n'avais pas les droits ? non.
Non, je ne savais pas. Mais quand le dernier spiderman est dispo sur p2p tu ne feras jamais croire à personne que tu pensais que c'est une diffusion autorisée. Bref, là tu sais (ou crois savoir, ce qui devrait je pense suffire).