Ca a fait jurisprudence..
En fait, le présent n'est pas interprété comme un impératif dans la constitution depuis De Gaulle.
Source ? Je confirme que les ordonnances ont dû être converties en projet de loi. Montre moi une jurisprudence précise. En attendant, je ne te crois absolument pas.
Sur ton PS, je n'ai jamais dit que j'étais favorable à Montebourg, ni même à la Turquie en Europe (1). Juste que juridiquement, la voie du référendum est solidement balisée désormais. Et que le seul moyen de le contourner sera de modifier la Constitution. Ce qui est toujours possible, bien entendu, mais me parait bien difficile.
(1) A part ça, je suis favorable à tout ce qui est référendum, et ce le plus possible. Le peuple est assez grand pour décider tout seul, voire faire des conneries qu'il assumera comme un grand. Du coup, ça me chagrinerait d'être privé de mes référendums sur les adhésions croates et turques. Après, si je vote oui ou non à ces questions c'est une autre histoire.
[^] # Re: Turquie
Posté par qdm . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 2.
Source ? Je confirme que les ordonnances ont dû être converties en projet de loi. Montre moi une jurisprudence précise. En attendant, je ne te crois absolument pas.
Sur ton PS, je n'ai jamais dit que j'étais favorable à Montebourg, ni même à la Turquie en Europe (1). Juste que juridiquement, la voie du référendum est solidement balisée désormais. Et que le seul moyen de le contourner sera de modifier la Constitution. Ce qui est toujours possible, bien entendu, mais me parait bien difficile.
(1) A part ça, je suis favorable à tout ce qui est référendum, et ce le plus possible. Le peuple est assez grand pour décider tout seul, voire faire des conneries qu'il assumera comme un grand. Du coup, ça me chagrinerait d'être privé de mes référendums sur les adhésions croates et turques. Après, si je vote oui ou non à ces questions c'est une autre histoire.