"Le président signe les ordonnances", or Mitterand à refusé de les signer quant il était en cohabitation => Temps présent=possibilité, pas obligation.
Il ne les a pas signées. Résultat, pas d'ordonnances. Les textes sont bien passés, mais en tant que lois classiques. Pas en tant qu'ordonnances.
Maintenant, si tu me montres une astuce JURIDIQUE du même acabit pour contourner cette obligation qui est très claire sans modifier la constitution... Pour l'instant j'en vois pas.
Après, si il y a modification de la Constitution :
1° Juste sur cet article ? J'y crois pas. Y a qu'à voir ta réaction. Tu serais pas le seul. Même moi, je ne serais pas d'accord, alors qu'on a l'air d'avoir des opinions très opposées. Bref, ce serait un suicide électoral.
2° Une nouvelle constitution dans lequel ce passage serait pas repris ? Là, comme je l'ai dit dans un autre message, c'est jouer à Madame Irma. Ca peut arriver, mais y a tellement de "Et si..." là dedans (Hollande est mis en minorité => Montebourg est désigné candidat du PS => Montebourg gagne...) que bon, j'irais franchement pas spéculer là dessus.
[^] # Re: Turquie
Posté par qdm . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 2.
Il ne les a pas signées. Résultat, pas d'ordonnances. Les textes sont bien passés, mais en tant que lois classiques. Pas en tant qu'ordonnances.
Maintenant, si tu me montres une astuce JURIDIQUE du même acabit pour contourner cette obligation qui est très claire sans modifier la constitution... Pour l'instant j'en vois pas.
Après, si il y a modification de la Constitution :
1° Juste sur cet article ? J'y crois pas. Y a qu'à voir ta réaction. Tu serais pas le seul. Même moi, je ne serais pas d'accord, alors qu'on a l'air d'avoir des opinions très opposées. Bref, ce serait un suicide électoral.
2° Une nouvelle constitution dans lequel ce passage serait pas repris ? Là, comme je l'ai dit dans un autre message, c'est jouer à Madame Irma. Ca peut arriver, mais y a tellement de "Et si..." là dedans (Hollande est mis en minorité => Montebourg est désigné candidat du PS => Montebourg gagne...) que bon, j'irais franchement pas spéculer là dessus.