Eh si, il y aura un référendum. Il aura lieu à un moment tout à fait incongru, mais il aura lieu. Jacques C. a profité de la modification de la Constitution pour insérer ça dans une tentative désespérée de découpler les deux sujets. Et tout le monde l'a oublié et s'en rappellera soudain en 2015 avec un air tout étonné.
Je cite la Constitution :
Article 88-5 :
Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.
[l'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]
Et au cas où le traité établissant une Constitution pour l'Europe est adopté, la rédaction devient la suivante :
Art. 88-7. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.
Nota : l'article 88-7 de la Constitution n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004.
Ca nous promet de franches tranches de rigolades. Ceci dit, on commencera avec le référendum sur l'adhésion la Croatie qui devrait réveiller un peu les gens. Donc ce sera un peu moins drôle, vu qu'on s'y attendra au référendum sur la Turquie. Snirfl.
[^] # Re: Turquie
Posté par qdm . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 1.
Je cite la Constitution :
Article 88-5 :
Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.
[l'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]
Et au cas où le traité établissant une Constitution pour l'Europe est adopté, la rédaction devient la suivante :
Art. 88-7. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.
Nota : l'article 88-7 de la Constitution n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004.
Ca nous promet de franches tranches de rigolades. Ceci dit, on commencera avec le référendum sur l'adhésion la Croatie qui devrait réveiller un peu les gens. Donc ce sera un peu moins drôle, vu qu'on s'y attendra au référendum sur la Turquie. Snirfl.