Pas une seule fois dans le doc PDF présentant ces intiatives, on ne parle de brevets logiciels.
C'est vrai que ce n'est pas explicite, mais après le camouflet de cet été, rappelé dans le document lui-même (!), il n'est pas étonnant de voir la Commission avancer masquée.
Le tableau page 12 ne laisse aucun doute : ICT et IPR sont bien concernées par le brevet communautaire.
ICT + IPR = Software Patent
En tout cas, on devrait savoir assez vite si les inquiétudes sont se concrétisent...
[^] # Re: Attention aux interprétations
Posté par _PhiX_ . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 4.
C'est vrai que ce n'est pas explicite, mais après le camouflet de cet été, rappelé dans le document lui-même (!), il n'est pas étonnant de voir la Commission avancer masquée.
Le tableau page 12 ne laisse aucun doute : ICT et IPR sont bien concernées par le brevet communautaire.
ICT + IPR = Software Patent
En tout cas, on devrait savoir assez vite si les inquiétudes sont se concrétisent...