Ici il ne s'agit pas d'un brevet logiciel à part entière mais d'un brevet industriel qui fait aussi un peu de zèle sur la propriété intellectuelle. Au final on a donc avant tout un brevet industriel...
Qui dit brevet industriel, dit garanties industrielles.
Dans l'ordre :
- Obligation de maintenance pendant 10 ans (ouch !)
- Obligation de moyens pour la correction des défauts nuisant à l'utilisation normale du produit (re ouch ! )
- Obligation de résultats sur les focntionnalités primaires du produit (Le séditeurs de jeux vidéos vont être content)
- responsabilité civile ET pénale en cas de dysfonctionnement entrainnant des pertes financières ou des dégats matériels dans le cadre d'une utilisation standard du produit.
Honnêtement si l'idée même de brevet logiciel ne me faisait pas froid dans le dos, c'est le genre de truc qui pourrait révolutionner l'état du pool logiciel...
Les nouveaux CLUF pourraient être rigolo à lire aussi...
# Celui là ca vaudrait presque la peine de le laisser passer
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 6.
Qui dit brevet industriel, dit garanties industrielles.
Dans l'ordre :
- Obligation de maintenance pendant 10 ans (ouch !)
- Obligation de moyens pour la correction des défauts nuisant à l'utilisation normale du produit (re ouch ! )
- Obligation de résultats sur les focntionnalités primaires du produit (Le séditeurs de jeux vidéos vont être content)
- responsabilité civile ET pénale en cas de dysfonctionnement entrainnant des pertes financières ou des dégats matériels dans le cadre d'une utilisation standard du produit.
Honnêtement si l'idée même de brevet logiciel ne me faisait pas froid dans le dos, c'est le genre de truc qui pourrait révolutionner l'état du pool logiciel...
Les nouveaux CLUF pourraient être rigolo à lire aussi...