En même temps ce texte n'est pas lié aux brevets logiciels.
Et ce n'est pas parce qu'ils ont dit qu'ils ne reproseraient pas la modif sur les brevets logiciels qu'il faut qu'ils s'abstiennent de parler de brevets (surtout qu'il y a consensus pour dire que le système et l'OEB fonctionnent moyennement).
[^] # Re: S'agit-il vraiment de brevets logiciels ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 3.
Et ce n'est pas parce qu'ils ont dit qu'ils ne reproseraient pas la modif sur les brevets logiciels qu'il faut qu'ils s'abstiennent de parler de brevets (surtout qu'il y a consensus pour dire que le système et l'OEB fonctionnent moyennement).