Comme tu dis il n'y a rien sur le brevetage des logiciels. Mais on y parle quand même beaucoup de patenting, d'IP Rights, etc... Des sujets proches. Donc il faut être "extrêmement" vigilant. On se souivient comment dans les dernières versions de la directive, les brevets logiciels entraient par la fenêtre par le biais de tournures de phrases cabalistiques.
Ce qui est curieux, c'est que la Commission est actuellement en plein processus pour abandonner plein de projets en préparation, voire abroger des réglements et directives déjà existants histoire de faire moins de lois. Et paf, bizarrement sur ce sujet épineux et vu comme pas franchement prioritaire par l'opinion publique, là, on y va pour en créer une nouvelle.
Ceci dit j'ose espérer que quand il dit "The Commission will therefore launch a dialogue with industry and other interested parties", "other interested parties" signifie aussi des gens comme la FFII.
[^] # Re: S'agit-il vraiment de brevets logiciels ?
Posté par qdm . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 7.
Ce qui est curieux, c'est que la Commission est actuellement en plein processus pour abandonner plein de projets en préparation, voire abroger des réglements et directives déjà existants histoire de faire moins de lois. Et paf, bizarrement sur ce sujet épineux et vu comme pas franchement prioritaire par l'opinion publique, là, on y va pour en créer une nouvelle.
Ceci dit j'ose espérer que quand il dit "The Commission will therefore launch a dialogue with industry and other interested parties", "other interested parties" signifie aussi des gens comme la FFII.