Il faut rester vigilants, mais je pense que l'intention de la Commission est ici louable.
Dans le document en anglais (que j'ai parcouru très rapidement), je n'ai pas trouvé mention de "soft"ware.
Pas de terme "logiciel" dans les documents en français.
Bref, il semble s'agir de politique manufacturière, c'est à dire des procédés de fabrication bien physiques.
Pour le coup, si on donne un coup de pied dans la fourmillière de l'OEB, ça fera du bien à tout le monde.
Il faut quand même reconnaître que :
* une large communication sur les brevets est nécessaire : les petites entreprises sont démunies, et les coûts de dépôt de brevets sont élevés
* si une entreprise développe un produit et qu'elle se le fait copier illico en Chine, c'est embêtant pour le produit en question
Donc il FAUT un cadre juridique précis.
Et d'ailleurs, tout le monde (anti et pro brevets logiciels) espérait qu'un cadre précis sortirait des discussions sur ces brevets logiciels. Finalement, le Parlement a abdiqué, et tout le monde a soufflé, préférant l'absence de décision à une décision défavorable.
# S'agit-il vraiment de brevets logiciels ?
Posté par charlieecho . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 8.
Dans le document en anglais (que j'ai parcouru très rapidement), je n'ai pas trouvé mention de "soft"ware.
Pas de terme "logiciel" dans les documents en français.
Bref, il semble s'agir de politique manufacturière, c'est à dire des procédés de fabrication bien physiques.
Pour le coup, si on donne un coup de pied dans la fourmillière de l'OEB, ça fera du bien à tout le monde.
Il faut quand même reconnaître que :
* une large communication sur les brevets est nécessaire : les petites entreprises sont démunies, et les coûts de dépôt de brevets sont élevés
* si une entreprise développe un produit et qu'elle se le fait copier illico en Chine, c'est embêtant pour le produit en question
Donc il FAUT un cadre juridique précis.
Et d'ailleurs, tout le monde (anti et pro brevets logiciels) espérait qu'un cadre précis sortirait des discussions sur ces brevets logiciels. Finalement, le Parlement a abdiqué, et tout le monde a soufflé, préférant l'absence de décision à une décision défavorable.