C'est clairement de l'abus !
L'art. 1134 est effectivement à consulter.
Si d'autre part SFR soutient qu'il y a une clause dans le contrat pour modifier unilateralement le contrat, cette clause serait qualifiée dabusive et réputée non écrite (Cour de cass., Civ 1ère, 14 Mai 1991).
larticle 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Il devient donc impossible de changer unilatéralement les termes du contrat sans violer le principe dintangibilité des conventions.
Il serait intéressant que nous les utilisateurs de ce forfait nous reunissions afin de faire face ensemble à SFR.
[^] # Re: SFR Soir et Week End gratuits
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche SFR Millenium .... Évalué à 0.
L'art. 1134 est effectivement à consulter.
Si d'autre part SFR soutient qu'il y a une clause dans le contrat pour modifier unilateralement le contrat, cette clause serait qualifiée dabusive et réputée non écrite (Cour de cass., Civ 1ère, 14 Mai 1991).
larticle 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Il devient donc impossible de changer unilatéralement les termes du contrat sans violer le principe dintangibilité des conventions.
Il serait intéressant que nous les utilisateurs de ce forfait nous reunissions afin de faire face ensemble à SFR.
Stephane