Ceci dit, en cas de plainte, ils sont, amha, responsables. Libre à eux ensuite de se retourner contre leur prestataires. D'autant plus que la CNIL a rappellé dès 1996 (voir le premier lien) que on ne peut utiliser des bases de données commerciales à des fins politiques (principe de finalité).
[^] # Re: Grand tournant
Posté par tekool . En réponse à la dépêche DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force. Évalué à 2.
C'est exactement ça.
http://www.couchet.org/blog/index.php?2005/09/28/66-le-spam-continu(...)
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/09/sarkom(...)
Ceci dit, en cas de plainte, ils sont, amha, responsables. Libre à eux ensuite de se retourner contre leur prestataires. D'autant plus que la CNIL a rappellé dès 1996 (voir le premier lien) que on ne peut utiliser des bases de données commerciales à des fins politiques (principe de finalité).