Étant de ceux qui savent que le DRM c'est mal (tm), et en tant que fervant partisant des logiciels libres je m'apprêtait à écrire une lettre à mon député (pas facile de trouver son nom, mais le site http://mondepute.free.fr/(...) donné plus haut aide bien, on peut même consulter le détail de ses prises de positions à l'Assemblée Nationale).
Histoire de savoir précisement ce que je repproche à cette loi, j'ai été lire le texte la décrivant :http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp(...)
Et en fait je l'ai pas trouvé si horrible, peut être parce que je suis trop optimiste sur la sagesse des gens qui l'interpreteront.
Par exemple on peut lire :
Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en 1⁄2uvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent.
Déjà la menace du monopole d'une ou deux sociétés de diffusions serat moins évidente pour la plupart des gens (y penser quand vous écrirez à votre député).
Mais surtout, il y a essentiellement deux cas : soit on considère qu'un logiciel libre ne satisfait pas aux conditions de sécurité, et dans ce cas les conditions de l'article L. 122-6-1 (celui qui authorise le reverse) me paraissent s'appliquer.
[à propos des licences RANSD]Cette disposition, dont l'application doit être effectuée dans la mesure strictement nécessaire aux besoins d'interopérabilité avec d'autres mesures techniques de protection, ne déroge toutefois pas à l'article 6 de la directive 91/250/CE du 14 mai 1991 et à l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle qui déterminent les conditions d'accès aux informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel.
Soit on considère que le logiciel libre y répond et dans ce cas c'est génial parce que la licence RAND, pour être utilisable, devras rester compatible avec la GPL !
Dès lors le logiciel libre disposant de l'authorisation légale conférée par la licence RAND ou par le droit à l'interopérabilité ne pourrait être conçu comme "exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques de protection et d'information" si ,comme tous les autres, il refuse que l'utilisateur cherche à violer un DRM (Xpdf a cette attitude).
Alors après le code source lui même peut être modifié pour ne plus comporter cette restriction, c'est un fait. Mais le code source avec message d'erreur devrait être légal en France et le logiciel rester libre (même si la loi en interdit certains usages, comme elle l'a toujours fait, les restrictions seront propre au pays et pas au logiciel).
Les autres restrictions me paraissent restreindre des outils destinés à violer le DRM, et pas dont ce serait un effet de bord.
Enfin bon, j'aime pas les DRMs pour ce qu'ils sont, mais d'un point du vue des logiciels libres je n'ai pas trouvé ce qui clochait... je m'en remet à la sagesse des gens de linuxfr pour me détromper ^.^
# L'avocat du diable
Posté par un_brice (site web personnel) . En réponse à la dépêche DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force. Évalué à 2.
Histoire de savoir précisement ce que je repproche à cette loi, j'ai été lire le texte la décrivant :http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp(...)
Et en fait je l'ai pas trouvé si horrible, peut être parce que je suis trop optimiste sur la sagesse des gens qui l'interpreteront.
Par exemple on peut lire :
Déjà la menace du monopole d'une ou deux sociétés de diffusions serat moins évidente pour la plupart des gens (y penser quand vous écrirez à votre député).
Mais surtout, il y a essentiellement deux cas : soit on considère qu'un logiciel libre ne satisfait pas aux conditions de sécurité, et dans ce cas les conditions de l'article L. 122-6-1 (celui qui authorise le reverse) me paraissent s'appliquer.
Soit on considère que le logiciel libre y répond et dans ce cas c'est génial parce que la licence RAND, pour être utilisable, devras rester compatible avec la GPL !
Dès lors le logiciel libre disposant de l'authorisation légale conférée par la licence RAND ou par le droit à l'interopérabilité ne pourrait être conçu comme "exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques de protection et d'information" si ,comme tous les autres, il refuse que l'utilisateur cherche à violer un DRM (Xpdf a cette attitude).
Alors après le code source lui même peut être modifié pour ne plus comporter cette restriction, c'est un fait. Mais le code source avec message d'erreur devrait être légal en France et le logiciel rester libre (même si la loi en interdit certains usages, comme elle l'a toujours fait, les restrictions seront propre au pays et pas au logiciel).
Les autres restrictions me paraissent restreindre des outils destinés à violer le DRM, et pas dont ce serait un effet de bord.
Enfin bon, j'aime pas les DRMs pour ce qu'ils sont, mais d'un point du vue des logiciels libres je n'ai pas trouvé ce qui clochait... je m'en remet à la sagesse des gens de linuxfr pour me détromper ^.^