héhé, sisi.
On ne copie pas la loi européenne (sinon il n'y aurait pas besoin de le faire), on transpose et on adapte.
Ca laisse largement assez d'espace pour rajouter des phrases pour limiter l'EUCD afin qu'il ne bloque pas l'interop, mettre une exception pour tout contournement "légitime", et ainsi de suite.
Le concept même de la loi est pourri mais on peut très facilement en limiter le désastre avec deux ou trois exceptions ou formulations bien placées.
C'est d'autant plus vrai que à mon souvenir l'EUCD est une directive à tiroirs, les pays sont autorisés à piocher dans une liste de passages optionnels.
Autre raison : il est clair que cette loi devra être revue au niveau européen. En la gardant non transposée on pourra avoir direct la nouvelle version. En la transposant on vivra quelques années avec la pourrie le temps qu'on nous transpose la nouvelle.
Oui, transposer l'actuelle est une obligation, mais ça ne serait pas la première fois que cette obligation n'est pas respectés
[^] # Re: La directive EUCD
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force. Évalué à 9.
On ne copie pas la loi européenne (sinon il n'y aurait pas besoin de le faire), on transpose et on adapte.
Ca laisse largement assez d'espace pour rajouter des phrases pour limiter l'EUCD afin qu'il ne bloque pas l'interop, mettre une exception pour tout contournement "légitime", et ainsi de suite.
Le concept même de la loi est pourri mais on peut très facilement en limiter le désastre avec deux ou trois exceptions ou formulations bien placées.
C'est d'autant plus vrai que à mon souvenir l'EUCD est une directive à tiroirs, les pays sont autorisés à piocher dans une liste de passages optionnels.
Autre raison : il est clair que cette loi devra être revue au niveau européen. En la gardant non transposée on pourra avoir direct la nouvelle version. En la transposant on vivra quelques années avec la pourrie le temps qu'on nous transpose la nouvelle.
Oui, transposer l'actuelle est une obligation, mais ça ne serait pas la première fois que cette obligation n'est pas respectés