• [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

    Posté par . En réponse à la dépêche DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force. Évalué à 10.

    je peux exposer des arguments concrets, mais je suis pas un champion de l'argumentaire
    et une grosse voix qui pose, sans argumentaire c completement moisi


    L'argumentaire est très simple
    - Les protections de type DRM/Copy control se font au détriment des standards en place. Par exemple Les CD protégés ne sont pas des CD au sens du white book. Idem pour els CD-Rom et certains DVD à controle de zone. De fait leur lisibilité n'est pas garantie, pas plus que leur compatibilité avec les futurs lecteurs.

    - Les protections obligent un oligopole "de fait". En effet seul les consortiums et/ou les adhérents à certains groupes ont le droit de fabriquer des lecteurs pour les médias protégés. Ce qui fausse la libre concurrence et la libre entrée dans le marché. Par exemple seul les membres du DVD-Consortium peuvent créer des DVD protégées et créer des lecteurs pour les lire. Il est donc impossible à un acteur du marché de sortir du cadre déféini par le DVD Consortium sous peine de se voir retirer tout droit à fabriquer des lecteurs ou produits DVD. Le même genre de consortium existe pour Blue-Ray, les formats Mpeg et d'autres format audio et vidéo.

    - Les protections reviennent à admettre publiquement un echec de la justice du pays qui les utilise. En effet il existe déjà une loi qui interdit la copie pirate. Rajouter uen protection par dessus revient à dire que la loi est insuffisante et ne sera jamais suffisante, ce qui est TRES grave dans un pays de droit. Que ce rajout de protection qui est uen insulte soit toléré est uen chose, mais qu'il soit à son tour protégé par une loi est absurde. Non seulement celà revient à reconnaitre l'impuissance des gouvernements à faire justice sur le domaine du piratage, mais ca encourage aussi les producteurs et gestionnaires de médias à se barriquader eux même par tout moyen qu'ils estiment nécessaires et de plus celà créé une loi qui protège la protection qui sert à s'assurer que la loi est bien respectée.

    - La façon dont le DADVSI est écrite rend illégal toute méthode ou outil ou doccument permettant ou facilitant le cassage ou le contournement des mesures de protections. Cela recouvre l'ensemble des langages de programation, tous les debuggers, les oscilloscopes, les outils d'analyse de réseau ou de ports, le mode de lecture "RAW", les feutres indélébiles (qui peuvent permettrent de controuner une protection CD), les livres sur la programmation, l'ensemble des processeur, coprocesseur, puces etc. Bien entendu devant les juges certains de ces outils ou méthodes seront déboutés assez vite, mais la définition est assez vague pour permettre à un consortium de se livrer à un véritable harcèlement juridique contre un concurrent. Peut leur importera de gagner ou perdre ces procès, aucune société nouvellement créée ne peut survivre si elle est assignée à comparaitre tout les deux mois.

    - Les protections permettent de faconner une obsolescence programmée des médias. Il suffit de déclarer un média comme "non fiable" et d'interdire la production de lecteur de ce média pedant quelques années pour que le format de ce média disparraisse. Les consomateurs seront alors obligés de changer leur matériel et leur supports médias à intervalles réguliers pour pouvoir profiter des oeuvres qu'ils ont légallement achetés.

    - Les protections risquent d'empécher l'emmergence de nouveaux marchés et modes de distribution. Seuls les acteurs déjà en place pourront créer du contenu aux nouvelles normes, les nouveaux acteurs aurotn le choix entre adhérer aux divers consortiums ou créer à la fois un format, un système de lecture et un mode distribution. L'oligopole sera donc bloquée tant au niveau technique (cf plus haut) qu'au niveau ecconomique.

    - Les protections n'empècheront en rien le piratage. A moins d'en venir à des extrémités terribles (matériel installé par des professionnels, système d'authentification et de chaine de confiance entre les différents périphériques branchés, remis een cause de l'ensemble du matériel à chaque périphérique ajouté etc.) on peut partir du principe que tout ce qui est lisible est copiable. Les nouvelles protections n'apporteront rien en matière de sécurité aux distribiteurs de contenu. Seul la poursuite des contrefacteurs pourra permettre de faire baisser le piratage, les lois qui permettent cette poursuite existent déjà.

    - Les protections de type DRM limitent grandement l'usage usuel des supports médias. Le pret, la revente, la copie légale (tel que transfert vers un autre support ou conversion de format) sont désormais à la discretion et au bon vouloir des diffuseurs de contenu. Ce problème impacte non seulement les usagers finaux, mais aussi l'ensemble des médiathèques quelque soit leur forme (bibliothèque, CDthèque, centre d'archives, ludothèques etc.)

    - Les protections peuvent permettre à un diffuseur de contenu de couper l'auteur de son oeuvre. Il suffit en effet que les diffuseurs membres des consortiums exigent que l'ensemble des enregistrements/mixages/productions soient fait en utilisant des technologies protégées pour que l'auteur n'ait plus légalement le droit de récuperer ses oeuvres et ce même en cas de rupture de contrat. A l'oligopole technique et economique vient donc s'ajouter un oligopole artistique.

    Ca devrait suffire non ?