Je m'interroge sur un point. Si il s'agit d'un projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD. Je me demande bien comment le débat pourrait se faire dans votre Assemblée Nationale. En effet, si cette directive européenne est déjà d'application, ce qui semble être le cas vu que l'état Français la transpose dans son droit, elle a déjà été débatue au parlement européen. Il n'y a donc rien a faire si ce n'est au niveau européen...
# La directive EUCD
Posté par Lemm . En réponse à la dépêche DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force. Évalué à 6.