pour moi (je ne suis pas juriste hein ) c'est la meme chose.
Tu t'engage a les respecter au moment de la signature.
Mais supposons que la cgv change et augmente les tarifs de 200% ? ca marche ou pas? Perso j'ai de gros gros doutes.
Par exemple free avait change le systeme de resiliation de "2 premier mois gratuit puis 90 ¤ " à " 90 ¤ degressif suivant l'anciennete".
Ceci etait dans les cgv. Mais je suis a peu pres sur que si j'avais signe le contrat lorsque c'etait a "2mois gratuit" et que 2 semaines apres c'est passe a degressif; et que je veuille resilier ; ce sont les cgv au moment ou j'ai signe qui s'applique (enfin si je veux ;))
Et quelquechose qui semble le demontrer quand je suis passer de mon abo normal a l'abo "degroupage total" ils m'ont redemande d'etre en accord avec les cgv.
Enfin Remplacons fai par banque. Si c'etait vraiment le cas ; toutes les banques ferait des cgv avec les taux d'interets pour pouvoir les augmenter comme elles veulent non?
Dernier exemple ; il y a des cgv pour les telephones portables.
Il se trouve que sfr avait fait une offre qui a eux beaucoup de succes (telephone illimite soir et week end) il y a plus de 2 ans. Malheureusement ils se sont rendu compte que c'etait pas forcement rentable. Et ben ils ont pas change les cgv (mais ils auraient pu si ca marchait reelement) mais ont essaye de racheter les abonnements !
C'est pourquoi j'ai de gros doutes sur le fait que changer les cgv unliteralement soit legalement accepte.
[^] # Re: [un peu HS] Contournement d'un dispositif anti-copie : précision
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Copie privée : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues.. Évalué à 2.
Tu t'engage a les respecter au moment de la signature.
Mais supposons que la cgv change et augmente les tarifs de 200% ? ca marche ou pas? Perso j'ai de gros gros doutes.
Par exemple free avait change le systeme de resiliation de "2 premier mois gratuit puis 90 ¤ " à " 90 ¤ degressif suivant l'anciennete".
Ceci etait dans les cgv. Mais je suis a peu pres sur que si j'avais signe le contrat lorsque c'etait a "2mois gratuit" et que 2 semaines apres c'est passe a degressif; et que je veuille resilier ; ce sont les cgv au moment ou j'ai signe qui s'applique (enfin si je veux ;))
Et quelquechose qui semble le demontrer quand je suis passer de mon abo normal a l'abo "degroupage total" ils m'ont redemande d'etre en accord avec les cgv.
Enfin Remplacons fai par banque. Si c'etait vraiment le cas ; toutes les banques ferait des cgv avec les taux d'interets pour pouvoir les augmenter comme elles veulent non?
Dernier exemple ; il y a des cgv pour les telephones portables.
Il se trouve que sfr avait fait une offre qui a eux beaucoup de succes (telephone illimite soir et week end) il y a plus de 2 ans. Malheureusement ils se sont rendu compte que c'etait pas forcement rentable. Et ben ils ont pas change les cgv (mais ils auraient pu si ca marchait reelement) mais ont essaye de racheter les abonnements !
C'est pourquoi j'ai de gros doutes sur le fait que changer les cgv unliteralement soit legalement accepte.