Je pinaille mais "si la licence ne l'autorise pas", ce qui est un peu différent.
> et ça permet d'utiliser des protection techniques légalement
> incontournables sans nuire à la copie privée puisqu'il n'y en a pas.
Sauf que du coup ça conflicte avec le droit à la copie de sauvegarde, qui justement lui s'applique au logiciel.
> D'ailleurs je me demande si les éditeurs ou auteurs de logiciels
> touchent la redevance Tasca.
Non, ni les producteurs de films, ni les éditeurs de livres, ni les auteurs de logiciels, ni les auteurs d'images/photo, ni .... en fait seule l'industrie du disque est concernée (ce qui est un peu choquant, il faut l'avouer).
[^] # Re: Merci la SPEDIDAM
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Copie privée : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues.. Évalué à 5.
Je pinaille mais "si la licence ne l'autorise pas", ce qui est un peu différent.
> et ça permet d'utiliser des protection techniques légalement
> incontournables sans nuire à la copie privée puisqu'il n'y en a pas.
Sauf que du coup ça conflicte avec le droit à la copie de sauvegarde, qui justement lui s'applique au logiciel.
> D'ailleurs je me demande si les éditeurs ou auteurs de logiciels
> touchent la redevance Tasca.
Non, ni les producteurs de films, ni les éditeurs de livres, ni les auteurs de logiciels, ni les auteurs d'images/photo, ni .... en fait seule l'industrie du disque est concernée (ce qui est un peu choquant, il faut l'avouer).