- j'ai Free pour 30¤/mois, et je ne conçois pas que mon contrat "change" sans mon accord. Donc je vais rester à 30¤ par mois. Et je ne conçois pas non plus que dorénavant, Free paye "pour moi" à la Sacem. Tout ce qu'il peut se passer dans un état de droit, c'est que les NOUVEAUX abonnements soient taxés. Pas les abonnements actuels.
Que tu crois. Moi je vois bien une manoeuvre du type modification des CGV pour intégrer tout ça, avec pour l'abonné un délai lui permettant de résilier son abonnement pour raison de pas-d'accord-avec-les-nouvelles-CGV.
[^] # Re: [un peu HS] Contournement d'un dispositif anti-copie : précision
Posté par Natja . En réponse à la dépêche Copie privée : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues.. Évalué à 3.
Que tu crois. Moi je vois bien une manoeuvre du type modification des CGV pour intégrer tout ça, avec pour l'abonné un délai lui permettant de résilier son abonnement pour raison de pas-d'accord-avec-les-nouvelles-CGV.