Et puis ce qui dira la droite sera condamné par la gauche sans analyse, et inversement.
Beau résumé du système politique français. Le pire, c'est qu'on dirait que tout le monde y est résigné...
Bref, je ne compte pas sur la loi pour respudre ce problème, mais plutôt sur la jurisprudence
La jurisprudence n'a pas force de loi en France, ce n'est qu'une source secondaire du droit, qui n'a aucun caractère obligatoire. D'ailleurs, un juge peut très bien revenir sur une jurisprudence, et on parle alors de « revirement de jurisprudence ».
[^] # Re: A quoi ça sert de se prendre la tête?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Copie privée : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues.. Évalué à 10.
Beau résumé du système politique français. Le pire, c'est qu'on dirait que tout le monde y est résigné...
La jurisprudence n'a pas force de loi en France, ce n'est qu'une source secondaire du droit, qui n'a aucun caractère obligatoire. D'ailleurs, un juge peut très bien revenir sur une jurisprudence, et on parle alors de « revirement de jurisprudence ».