> La loi est une construction sociale inscrire dans un espace temporel précis. En
> d'autres termes, mon opinion n'est certes pas en conformité avec la loi (mais les
> opinions ne sont pas condamnables dans une démocratie qui se respecte), mais
> c'est bien parce que des opinions non-conformes apparaissent que les lois
> changent. Et les lois changent souvent.
Attention, je sépare totalement l'opinion de l'acte. Je ne suis pas totalement opposé à ton opinion. Tu as même totalement raison de dire que les lois sont temporelles et qu'il est sain de les contester pour les faire évoluer. Là n'est pas la question.
Par contre autant je ne suis pas contre l'opinion, autant je suis contre l'acte tant que la loi n'a pas évoluée. C'est quelque chose qui autorise de fait quelqu'un a ne pas respecter la loi dès qu'il n'est pas d'accord, et ça revient grosso modo dire que tout le monde est au-dessus des lois. Braver avec l'acte peut être nécessaire si l'inaction a des conséquences graves ou si changer le système est impossible mais on n'est certes pas dans le premier cas et je ne crois pas du tout au second cas dans nos pays.
> Un FAI en France ne peut se permettre d'ignorer la loi qui s'applique à ses hébergés
Je parle d'un fournisseur d'accès internet, le prestataire technique qui te connecte. Je ne parle pas de l'hébergeur (qui a une problématique toute différente et qui porte beaucoup plus à débat).
J'ai l'impression que tu me parles d'hébergeur.
> Il faudrait sans doute recourir à un juriste pour avoir plus de détail mais je serais
> étonné que le FAI qui délibérément ne traiterait pas un tel problème avec
> diligence ne puisse faire l'objet d'une procédure pénale.
La loi là dessus est sortie il n'y a plus si longtemps et elle va effectivement en ton sens (l'hébergeur peut voir sa responsabilité engagée s'il a connaissance), avec des détails qui rendent l'application problématique et posent les hébergeurs dans des situations très délicates (mais c'est un tout autre sujet).
[^] # Re: et les contenus incriminables ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche GNUnet 0.7.0 est publié. Évalué à 2.
> d'autres termes, mon opinion n'est certes pas en conformité avec la loi (mais les
> opinions ne sont pas condamnables dans une démocratie qui se respecte), mais
> c'est bien parce que des opinions non-conformes apparaissent que les lois
> changent. Et les lois changent souvent.
Attention, je sépare totalement l'opinion de l'acte. Je ne suis pas totalement opposé à ton opinion. Tu as même totalement raison de dire que les lois sont temporelles et qu'il est sain de les contester pour les faire évoluer. Là n'est pas la question.
Par contre autant je ne suis pas contre l'opinion, autant je suis contre l'acte tant que la loi n'a pas évoluée. C'est quelque chose qui autorise de fait quelqu'un a ne pas respecter la loi dès qu'il n'est pas d'accord, et ça revient grosso modo dire que tout le monde est au-dessus des lois. Braver avec l'acte peut être nécessaire si l'inaction a des conséquences graves ou si changer le système est impossible mais on n'est certes pas dans le premier cas et je ne crois pas du tout au second cas dans nos pays.
> Un FAI en France ne peut se permettre d'ignorer la loi qui s'applique à ses hébergés
Je parle d'un fournisseur d'accès internet, le prestataire technique qui te connecte. Je ne parle pas de l'hébergeur (qui a une problématique toute différente et qui porte beaucoup plus à débat).
J'ai l'impression que tu me parles d'hébergeur.
> Il faudrait sans doute recourir à un juriste pour avoir plus de détail mais je serais
> étonné que le FAI qui délibérément ne traiterait pas un tel problème avec
> diligence ne puisse faire l'objet d'une procédure pénale.
La loi là dessus est sortie il n'y a plus si longtemps et elle va effectivement en ton sens (l'hébergeur peut voir sa responsabilité engagée s'il a connaissance), avec des détails qui rendent l'application problématique et posent les hébergeurs dans des situations très délicates (mais c'est un tout autre sujet).