Re: Entreprise non commerciale

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[^] # Re: Entreprise non commerciale

Posté par Elephant (site web personnel) le 24 août 2005 à 21:17. En réponse à la dépêche Linux en tant que marque, ça se défend. Évalué à 2.

Je confirme l'absence en droit français (et dans pas mal d'autres pays) du fair use.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle wikicommons n'accepte pas les fichiers en "fair use"

Rappelons que la violation des droits est un "crime"