- elle légitime la piraterie. "puisque je paye, j'ai le droit"
- elle encourage la piraterie. "puisque je paye pour les autres qui piratent, je ne vois pas pourquoi je devrais continuer à être honnête"
beaucoup plus grave, le fond de cette taxe est malsain:
- on paye 2 fois, ce qui me semble assez contraire à la norme législative (on ne peut pas être condamné 2 fois pour un crime, par exemple)
- cette loi présuppose la culpabilité, ce qui va dans le sens contraire des lois récentes du droit pénal.
- il n'y a pas de procédure prévue pour se faire rembourser la taxe si l'on prouve son honnêteté. Si j'exhibe 50 CD qui ne contiennent pas de cas de violation de droit d'auteur, serais-je remboursé? Non.
Les sages du conseil constitutionnel devraient se pencher de plus près sur cette lois. Je n'apprécie guère que l'on m'accuse implicitement de violation de la loi.
# un point de vue différent
Posté par oliv . En réponse à la dépêche Taxe des supports informatiques. Évalué à 1.
- elle légitime la piraterie. "puisque je paye, j'ai le droit"
- elle encourage la piraterie. "puisque je paye pour les autres qui piratent, je ne vois pas pourquoi je devrais continuer à être honnête"
beaucoup plus grave, le fond de cette taxe est malsain:
- on paye 2 fois, ce qui me semble assez contraire à la norme législative (on ne peut pas être condamné 2 fois pour un crime, par exemple)
- cette loi présuppose la culpabilité, ce qui va dans le sens contraire des lois récentes du droit pénal.
- il n'y a pas de procédure prévue pour se faire rembourser la taxe si l'on prouve son honnêteté. Si j'exhibe 50 CD qui ne contiennent pas de cas de violation de droit d'auteur, serais-je remboursé? Non.
Les sages du conseil constitutionnel devraient se pencher de plus près sur cette lois. Je n'apprécie guère que l'on m'accuse implicitement de violation de la loi.