La Loi devant être égalitaire, ne pouvons nous pas faire un recours auprès du conseil d'état sous le motif que :
Le papier est un support permettant de copier analogiquement (photocopies) ou numériquement (code-barres, dump hexa...) des oeuvres en violation de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute taxe sur les CDR, HD etc. doit également être appliquée aux feuilles de papier.
# Taxons les supports !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Taxe des supports informatiques. Évalué à 0.
Le papier est un support permettant de copier analogiquement (photocopies) ou numériquement (code-barres, dump hexa...) des oeuvres en violation de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute taxe sur les CDR, HD etc. doit également être appliquée aux feuilles de papier.
Aegir