Même si le style de vie est très similaire, le Canada (en particulier les provinces de l'est) est une nation généralement plus progressiste que les USA (et c'est encore plus flagrant depuis quelque temps)..
Il n'y a pas actuellement d'équivalent de la DMCA au Canada, cependant une révision des lois sur le copyright en vigueur (datant de 1985) est en train d'être discutée actuellement avec la C-60 Bill.
Malheureusement et sans grande surprise, la proposition actuelle semble grandement influencée par les lobbies de l'industrie et rien ne semble améliorer le sort des citoyens..
Heureusement la proposition ne pas aussi loin que la DMCA.
[^] # Lois canadiennes
Posté par Stéphane . En réponse à la dépêche Bilan du sommet 2005 des développeurs du noyau Linux. Évalué à 4.
Il n'y a pas actuellement d'équivalent de la DMCA au Canada, cependant une révision des lois sur le copyright en vigueur (datant de 1985) est en train d'être discutée actuellement avec la C-60 Bill.
Malheureusement et sans grande surprise, la proposition actuelle semble grandement influencée par les lobbies de l'industrie et rien ne semble améliorer le sort des citoyens..
Heureusement la proposition ne pas aussi loin que la DMCA.
Plus d'infos:
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