Ce n'est pas parce que tu peux créer une association sur les bases du droit local que tu ne peux pas créer une association loi de 1901.
En 1901, l'Alsace-Moselle (et encore, avec des exceptions, le partage était plus géo-stratégique que territorial) n'était pas française. Lors du retour à la France, il a été décidé de conserver le droit local en plus (ça arrangeait tout le monde : la gauche pour les avancées sociales qui n'existaient que là, la droite pour la liberté de culte qui n'existait que là).
Mais ça ne retire pas le droit national, il y a juste des spécificités d'adaptation lorsqu'il y a contradiction entre les deux droits (laïcité etc).
Sauf erreur de ma part, on peut sans problème créer une association loi de 1901 en Alsace-Moselle, je crois qu'il en existe une sacrée floppée. Mais comme le montre la page donnée en lien, il peut y avoir un intérêt à créer une association selon le droit local, puisqu'elles sont soumises à des règles différentes (quoi que similaires).
Une recherche dans google sur « association 1901 strasbourg » montre qu'il en existe pas mal. Et vu qu'une association est déclarée à la préfecture ou sous-préfecture, c'est que ça doit être tout à fait légal (sinon on peut supposer que la préfecture s'en rendrait compte !).
[^] # Re: moins de 2000 utilisateurs ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Ubuntu-fr.org : appel aux dons. Évalué à 5.
En 1901, l'Alsace-Moselle (et encore, avec des exceptions, le partage était plus géo-stratégique que territorial) n'était pas française. Lors du retour à la France, il a été décidé de conserver le droit local en plus (ça arrangeait tout le monde : la gauche pour les avancées sociales qui n'existaient que là, la droite pour la liberté de culte qui n'existait que là).
Mais ça ne retire pas le droit national, il y a juste des spécificités d'adaptation lorsqu'il y a contradiction entre les deux droits (laïcité etc).
Sauf erreur de ma part, on peut sans problème créer une association loi de 1901 en Alsace-Moselle, je crois qu'il en existe une sacrée floppée. Mais comme le montre la page donnée en lien, il peut y avoir un intérêt à créer une association selon le droit local, puisqu'elles sont soumises à des règles différentes (quoi que similaires).
Une recherche dans google sur « association 1901 strasbourg » montre qu'il en existe pas mal. Et vu qu'une association est déclarée à la préfecture ou sous-préfecture, c'est que ça doit être tout à fait légal (sinon on peut supposer que la préfecture s'en rendrait compte !).