Re: moins de 2000 utilisateurs ?

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[^] # Re: moins de 2000 utilisateurs ?

Posté par Donk le 24 juillet 2005 à 12:56. En réponse à la dépêche Ubuntu-fr.org : appel aux dons. Évalué à 6.

Les associations dont le siège est en Alsace ou en Moselle ne sont pas des associations dites "1901", car elles ne relèvent pas de la loi de 1901, mais du droit local qui est quelque peu différente.

Pour voir les différences:
http://www.reseau-sara.org/fichespe/diff_droitlocal_1901.htm(...)