d'après ce que j'en ai compris, en ce moment , le brevet est soumis à l'appréciation des différents tribunaux nationaux. il pourrait y avoir une loi nationale qui complete le traité de munich et qui permetterait, en attendant que s'installe une directive sur les brevets en europe, à l'OEB de valider certaines formes ou voir meme toutes formes de brevet sur un logiciel. Une bataille a été gagnée mais pas la guerre. La directive européenne aurait du passer avec les amendements proposés par M.R. Et le probleme aurait été définitivement résolu.
[^] # Re: Expliquez-moi
Posté par Luc Goldden . En réponse à la dépêche Last jeudi à Pau (64). Évalué à 3.