D'un point de vue de droit internationnal, c'est le droit européen qui prime. C'est tout.
Les pays s'y sont engagés en rentrant dans l'union européenne mais n'ont généralement pas fait les adaptations correspondantes.
Le conflit entre l'interprètation du tribunal constitutionnel allemand montre bien que comme d'habitude, les politiques nationnales et européennes sont infoutues de se mettre dans une situation cohérente.
Pour la Cour Européenne de Justice, c'est la législation communautaire qui prime sur les législations nationnales alors que les législations nationnales n'ont souvent pas été adaptées aux traités signés et considèrent donc qu'elles priment sur le droit européen parceque les états membres n'ont pas fait les adaptations nécessaires. Il y a donc conflit entre les institutions qui de leurs points de vues respectifs estiment être dans leur droit.
Et c'est le même bordel en France...
Au final, toutefois, c'est la Cour Européenne de Justice qui a le dernier mot sous la forme d'astreintes aux états qui présentent ce type de dysfonctionnements.
Alors tu peux dire que c'est n'importe quoi, mais c'est justement de cette situation de grand n'importe quoi dont je parlais. J'essaye juste de montrer à quel point c'est le foutoire.
[^] # Re: Un peu de courage !
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 5.
Les pays s'y sont engagés en rentrant dans l'union européenne mais n'ont généralement pas fait les adaptations correspondantes.
Le conflit entre l'interprètation du tribunal constitutionnel allemand montre bien que comme d'habitude, les politiques nationnales et européennes sont infoutues de se mettre dans une situation cohérente.
Pour la Cour Européenne de Justice, c'est la législation communautaire qui prime sur les législations nationnales alors que les législations nationnales n'ont souvent pas été adaptées aux traités signés et considèrent donc qu'elles priment sur le droit européen parceque les états membres n'ont pas fait les adaptations nécessaires. Il y a donc conflit entre les institutions qui de leurs points de vues respectifs estiment être dans leur droit.
Et c'est le même bordel en France...
Au final, toutefois, c'est la Cour Européenne de Justice qui a le dernier mot sous la forme d'astreintes aux états qui présentent ce type de dysfonctionnements.
Alors tu peux dire que c'est n'importe quoi, mais c'est justement de cette situation de grand n'importe quoi dont je parlais. J'essaye juste de montrer à quel point c'est le foutoire.
Faut essayer de comprendre avant de "moinser" .